Skip to content

mentions légales

En vigueur au 23/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.easymedfrance.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site EasyMed par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.easymedfrance.com, est assurée par EasyMed, société par actions simplifiée, au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 852 598 093 dont le siège social est situé au 45 cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX.
Téléphone : 06 23 03 73 31
Email : contact@easymedfrance.com
N° de TVA intracommunautaire : FR30852598093

Directeur de la publication : Julian BONNE
Création webdesign : JUUD l’Agence
Développement web et optimisations techniques SEO : IDECLAP

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.easymedfrance.com est la société Agilonaute, dont le siège social est situé au 2, allée Clérans 33170 GRADIGNAN.
Téléphone : 05 35 54 29 80

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.easymedfrance.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DE DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à l’adresse : contact@easymedfrance.com

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.easymedfrance.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.